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AVIS D’APPEL  D’OFFRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°030/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2018 DU 03/12/2018 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITÉ CIVILE A LA CAMWATER

 Financement : Budget de fonctionnement de la CAMWATER, Exercices 2018 et suivants

Source de financement

BUDGET AUTONOME(BA)

1. Objet

Le Directeur Général de la CAMWATER lance un Appel d’Offres National  Ouvert pour la fourniture des services d’Assurance Global Dommage et responsabilité civile chef d’entreprise à la CAMWATER.

2. Consistance des prestations

Les prestations à exécuter concernent la couverture en assurance Global Dommage et responsabilité civile chef d’entreprise à la CAMWATER.

3. Coût prévisionnel

Le montant prévisionnel des prestations est de 50 000 000 (Cinquante millions) Francs CFA TTC.

4. Délai de livraison

La période de couverture est de douze (12) mois, soit du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 à minuit.

5. Allotissement

Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend un lot unique.

6. Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

7. Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2018 et suivant

8. Consultation du dossier

Le Dossier peut être consulté auprès de la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte NB02, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis.

9. Acquisition du dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte NB02, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 50 000 (cinquante mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS- ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

10. Remise des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papiers marquées comme telle devra parvenir à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte NB02, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi au plus tard le 19/12/2018 à 11 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°030/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2018 DU 03/12/2018 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE A LA CAMWATER

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

11. Recevabilité des offres

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de 1000 000 (Un million)FCFA

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12. Ouverture des plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 19/12/2018 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMWATER, siégeant au rez-de-chaussée du bâtiment abritant les bureaux du Président de la Commission interne de passation des Marchés de la CAMWATER.

L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

13. Critères d'évaluation

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;

Absence d’une pièce administrative demandée dans le DAO ;

Absence d’agrément ;

Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;

 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection de l’Assureur

Les compagnies seront choisies (pour chaque lot) par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.

A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :

NG = 0.85* NT + 0.15*NF

Où :

NG :   Note Générale

NT   : Note Technique

NF :    Note Financière

Avec  NF = 100*(MMd)/(MS)

MMd : Montant évalué du moins disant

MS : Montant évalué du soumissionnaire

14. Durée de validité des offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15. Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte NB02, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi.

DOUALA le 03 Décembre 2018

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL

BOLENGA GERVAIS